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Sommaire

Préface: Dédicace du Président du Parlement hongrois
Prologue: De la naissance d'une constitution
1. La naissance de la loi fondamentale de la Hongrie
2. La Profession de foi nationale
3. Les Fondements
4. L'ombre bienfaisant de la Constitution historique
5. Liberté et responsabilité
6. L'effet des facteurs économiques
7. De droits des hongrois d'outre-frontières et du droit au vote
8. Des nationalités vivant avec nous
9. La loi fondamentale de XXIème siècle
10. De l'Etat
11. De l'ordre exceptionnel et du statut des municipalités
Pour épilogue
Appendix: Loi fondamentale de la Hongrie

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Prologue

Comment les compétences de la Cour constitutionnelle changeront-elles dans la Loi fondamentale adoptée le 18 avril 2011 et entrée en vigueur le 1 er janvier 2012? A quelles valeurs le document fait-il référence, et pourquoi? La réglementation de l'avortement sera-t-elle vraiment plus sévère?

On n'est peut-être pas trop loin de la vérité si on dit que dans des conditions normales, ces questions ne seraient jamais dépassé les frontières de la Hongrie. Pourtant, ces modifications ont fait maintenant l'objet d'un flux des débats au Parlement Européen, des articles de journal et des discours politiques plus ou moins bienveillants - tout le monde a le droit de l'analyser et d'en donner son opinion d'après les valeurs européennes collectivement déclarées. Les critiques véhémentes sont par contre difficiles à accepter dans un cas où elles sont basées sur une interprétation visiblement fausse de la Loi fondamentale, sur une manque de connaissance concernant le milieu politique hongrois ou tout simplement, sur des erreurs matérielles. Or, de nombreuses opinions de ce caractère ont parues et ont été entendues dans cette dernière période. Pour cette raison, ce livre - après la parution de la version hongroise en automne de l'année dernière - vient au monde en anglais, en allemand et en français dans l'intention - avant tout - d'aider. Grâce au dialogue, à la discussion entre l'interrogateur, le journaliste du magazine Heti Válasz, et les politiques des partis gouvernementaux jouant un rôle clef dans la préparation de la constitution, on peut, peut-être, mieux comprendre pourquoi certains dispositions ont-elles été incorporées à la Loi fondamentale et pourquoi d'autres en ont été omises.

Les entretiens ont eu lieu en début d'été 2011, peu après l'adoption de la nouvelle Loi fondamentale; la version hongroise du livre a été publiée à l'automne 2011. Néanmoins, depuis ce temps-là, certaines d'entre les règles mentionnées au cours des interviews ont été modifiées et certains textes, présentés à l'époque comme projets, ont été adoptés. Cela n'a cependant pas changé la philosophie de la Constitution, les intentions initiales. Nous prions donc le lecteur de considérer notre livre comme une sorte d'instantané tout en cherchant à se renseigner pour la suite.

Ce livre n'est pas une édition de propagande. Les divergences d'opinion des interlocuteurs font découvrir au lecteur quels sont les sujets sur lesquels il y a un consensus large dans la société hongroise et quels sont ceux concernant lesquels il n'y en a pas. On peut également apprendre quelles sont les questions concernant lesquelles une divergence d'opinion apparaît même auprès des sympathisants du centre droit. Il est constant que la nouvelle Loi fondamentale laisse pratiquement intacte, voire, elle renforce la structure de droit public créée par la constitution de 1989. Par contre, le document datant de plus de vingt ans avait - malgré son caractère durable - plusieurs imperfections et on ne pense pas seulement aux éléments symboliques. Le plus blessant parmi ces éléments était sans doute le fait que bien que le texte ait été fondamentalement modifié, le titre " loi XX. de 1949 " a été maintenu. Or, c'était l'appellation de la règle stalinienne imposée à la Hongrie par le gouvernement fantoche des occupants soviétiques.

Il faut savoir que la constitution adoptée il y a plus de deux décennies a été initialement considérée comme temporaire même par les parties prenantes de la "révolution négociée". C'est à ce que la formule "pour promouvoir la transition politique pacifique vers un État de droit qui réalise un régime politique pluraliste, une démocratie parlementaire et une économie sociale de marché" fait allusion. Cela est devenu un anachronisme étrange non seulement parce que les premières élections libres ont été déjà tenues au printemps 1990, mais également parce que tous les pays ex-solcialistes - excepté la Hongrie - ont depuis adopté leurs propres constitutions. Le fait que le système institutionnel est, quand même, resté opérationnel pendant deux décennies a été en grande partie dű à la Cour constitutionnelle. Dans ses dispositions, la Cour a continuellement interprété - à un échelon élevé d'après l'opinion publique - la constitution de 1989, plusieurs de ces décisions apparaissent dans le nouveau texte. Par exemple, dans les articles abordant le sujet de la protection de la vie du foetus et celui du mariage. Il faut donc être prudent quand on parle d'une tournure "réactionnaire" et "théocratique" qui s'est prétendument produite en 2010.

Il est incontestable que les élections tenues il y a deux ans, ont donné un résultat unique dans l'histoire de la démocratie moderne hongroise: une seule force politique a obtenu la majorité de deux tiers lui offrant le droit de constitutionnalisation. L'adoption d'une nouvelle loi fondamentale est devenue d'un coup possible. Depuis 1990, toute force gouvernante a fait une tentative - d'une certaine manière - d'adopter une nouvelle loi fondamentale ce qui prouve en soi la nécessité des corrections. Le vote d'une nouvelle loi fondamentale entre 1994 et 1998 - bien que la majorité parlementaire nécessaire ait été disponible - n'a été réalisable à cause des débats entre les socialistes et les libéraux. Plus tard, la méfiance entre les acteurs de la politique hongroise a rendu impossible la réalisation de ces projets.

Il est devenu clair il y a deux ans que les citoyens hongrois sont dégoűtés de la corruption ruinant le système institutionnel démocratique, de l'affaiblissement de l'Etat et de l'endettement énorme. Non seulement il y avait des masses à se détourner des socialistes étant au pouvoir pendant huit ans mais les deux partis importants du changement de régime, le SZDSZ et le MDF, ont été également évincés du Parlement. Un parti vert et un parti radical de droite sont venus à leur place critiquant tous les deux lourdement les conditions régnantes. La majorité parlementaire derrière le gouvernement actuel a répondu à la crise de la démocratie hongroise par - entre autres - l'élaboration et l'adoption d'une nouvelle constitution. L'auteur de ce livre ne pense pas que la nouvelle Loi fondamentale amène le pire ou le meilleur monde possible en Hongrie - contrairement à ce que ses critiques les plus véhéments affirment.

Il trouve quand même que le texte - à cause de son importance - mérite d'être connu et compris. Sur les pages suivantes nous en faisons une tentative.

Budapest, février 2012.
Bálint Ablonczy

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