Réponse des Puissances Alliées et Associées aux remarques de la délégation hongroise sur les conditions de paix
Sommaire
Partie III. - Clauses politiquesSection V. - Protection des minorités
Section VI. - Nationalité
Partie IV. - Intérêts hongrois hors d'Europe
Partie V. - Clauses militaires, navales et aériennes
Section I. - Clauses militaires
Section II. - Clauses navales
Section III. Clauses concernant l'aéronautique
Section V. Clauses générales
Partie VI. - Prisonniers de guerre et sépultures
Partie VII. - Sanctions
Partie VIII. - Réparations
Partie IX. - Clauses financières
Partie X. - Clauses économiques
Section I. - Relations commerciales
Section II. - Traités
Section III. - Dettes
Section IV. - Biens, droits et intérêts
Section V. - Contrats, prescriptions, jugements
Section VI. - Tribunal arbitral mixte
Section VII. - Propriété industrielle
Section VIII. - Dispositions spéciales aux territoires transférés
Partie XI. - Navigation aérienne
Partie XII. - Ports, voies d'eau et voies ferrées
Partie XIII. - Travail